CGV et Mentions légales
CGV et Mentions légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DU VENTE
- INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute offre et vente de produits sur le site internet www.Barthélémystore.com (ci-après « le site »), propriété de la SAS NC Entreprise, 897 886 214 000 13 dont le siège social est situé 9, rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris, France (ci- après « Barthélémy »). Et tout consommateur, personne physique visitant ou effectuant un achat via le site (ci-après « le client »).
Sur le site, Barthélémy store permet au client de commander en ligne des produits de la marque Barthélémy (ci-après « le (ou les) produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de Barthélémy entraîne donc l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Barthélémy, les conditions applicables tant celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://Barthélémystore.myshopify.com/fr/policies/terms-of-service
- PRODUITS ET CONFORMITÉ
2.1 Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.Barthélémystore.com et assortis d’un descriptif.
2.2 Les produits proposés par Barthélémy Store sont conformes aux normes applicables en France.
Bien que nous prenions toutes les précautions pour assurer que les produits soient décrits de manière précise grâce aux photos disponibles sur le site, certains détails (comme la couleur, les imprimés ou la texture) peuvent varier en fonction de la résolution de votre écran et ainsi différer légèrement du produit que vous recevrez.
Toute information contenue sur le site concernant la taille est à titre indicatif uniquement. Si vous avez un doute quant à la taille, nous vous recommandons de nous contacter avant de passer votre commande.
- OBLIGATIONS DU CLIENT
3.1 Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
3.2 Le client s’engage à communiquer à Barthélémy Store les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
3.3 Une fois la commande passée, Barthélémy adresse au client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des produits.
3.4 Le client peut modifier ses données dans la rubrique « mon compte ».
- COMMANDE
4.1 Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
4.2 Barthélémy Store se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.
4.3 Barthélémy Store peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de Barthélémy Store, les produits sont indisponibles, Barthélémy Store en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Barthélémy Store, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages-intérêts en faveur du client.
- FICHIER SOUMIS PAR LE CLIENT
Dans le cadre d’une demande de personnalisation impliquant la soumission d’un fichier personnel du Client, celui-ci est invité à soumettre des fichiers qui présentent un haut niveau de résolution afin de garantir une prestation de personnalisation de qualité.
Le Site permet le téléchargement de fichiers dans la limite de 40mb et 4096x4096 pixels.
Les formats de fichiers acceptés par Barthélémy Store sont les suivants :
-.png
- .jpg
Il est préférable de soumettre une version numérique des dessin, motif et/ou texte soumis. Il est toutefois possible pour le Client de réaliser une photographie des dessin, motif et/ou texte dans la mesure où le résultat est de qualité, net et permet d’identifier précisément les caractéristiques et couleurs de la broderie souhaitée.
- PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toute taxe française comprise (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
- LIVRAISON
6.1 Barthélémy Store livre à travers la France et vous pourrez suivre votre commande à tout moment. Le prix de la livraison sera calculé lors du paiement.
En France, la livraison standard est offerte pour toutes les commandes au-dessus de 90 euros d’achat. Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc…).
Nous nous réservons le droit de ne pas livrer dans tout pays interdit par les lois et réglementations d’exportation. Les commandes ne peuvent pas être livrées à des boîtes postales ou adresses similaires.
Les produits d’une même commande ne peuvent être livrés à des adresses de livraison différentes.
Si vous commandez un/des produit(s) nécessitant la livraison internationale, ils seront peut-être ouverts et inspectés par les autorités douanières et seront peut-être sujets à des taxes d’importation à payer lors de la réception de la commande ou plus tard. Vous serez responsable de ces taxes d’importation. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons prévoir leurs montants. Veuillez contacter votre autorité douanière locale pour plus d’informations avant de passer votre commande.
6.2 Délais de livraison
Livraison en France standard :
Livraison Colissimo contre signature sous 3 à 4 jours une fois la commande expédiée (France métropolitaine, hors DOM TOM).
Livraison en point relais (La Poste, relais et consignes pickup) :
Colis disponible dans un point relais, sous 3 à 4 jours une fois la commande expédiée (France métropolitaine et Corse, hors DOM TOM).
Livraison en Europe et à l’international :
Livraison DHL Express sous 1 à 2 jours une fois la commande expédiée.
N.B. L'entrée en application du Brexit entraîne une modification des frais de douanes pour les expéditions à destination du Royaume-Uni. Le client devra s'acquitter de droits de douane dans les cas suivants : si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros, ainsi que pour les produits qui ne sont pas originaires du Royaume-Uni ou de l'Union Européenne.
- PAIEMENT
Les paiements seront sécurisés par le système de paiement Paypal ou par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex) traitement des paiements en ligne pour les entreprises sur Internet.
Les paiements en ligne sont sujets à validation de la part de l’émetteur de votre carte ; nous ne sommes pas responsables si celui-ci décide pour quelque raison que ce soit de décliner un paiement. Nous effectuons aussi des préautorisations sur votre carte et les produits ne seront expédiés que lorsque cette vérification de préautorisation aura été effectuée. Veuillez noter que certains émetteurs de cartes peuvent demander un règlement pour des frais d’exécution en ligne dont nous ne sommes pas responsables.
Le paiement effectif et total de commande caractérise la vente. En cas d’impossibilité de débiter les sommes dues, la vente est résolue de plein droit et commande est annulée.
- POLITIQUE DE RETOUR
Les Produits Personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. En cas d’erreur sur la commande ou de défaut sur le Produit Personnalisé, Barthélémy examinera la commande est pourra procéder au remboursement de celle-ci moyennant retour du Produit litigieux.
Conformément aux dispositions de l’article 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les Produits Personnalisés et/ou brodés sur mesure privant ainsi le Client de la possibilité de retourner les Produits Personnalisés.
À moins que ceux-ci aient été endommagés lors de l’expédition, ou que ceux-ci présentent un défaut, Barthélémy ne reprend pas les produits personnalisés.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Barthélémy est une marque protégée déposée à l’INPI et Barthélémystore.com un nom de domaine également protégé. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, sauf sur accord écrit de Barthélémy Store
Vous devez utiliser le site et ce que contient le site de façon légale (en accord avec toutes les lois et réglementations applicables), de manière responsable, et en aucune façon d’une manière qui pourrait nuire à notre nom, réputation ou à celle de nos partenaires.
- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi. A la première demande d’un de ces clients souhaitant être radié de sa base de données, Barthélémy s’engage à supprimer l’ensemble des coordonnées et informations. Les données qui sont collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées dans le site et qui pourront être développées ultérieurement par Barthélémy.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données : pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à l’adresse suivante : bonjour@Barthélémystore.com
- NOUS CONTACTER
Veuillez nous soumettre toute question concernant ces termes et conditions, une commande passée ou le processus de commande en général par e-mail à l'adresse bonjour@Barthélémystore.com,
Contact :
Barthélémy
9 rue Mstislav Rostropovitch
75017 PARIS
Société par actions simplifiées de droit français
Immatriculation au RCS de Paris n°897 886 214
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82897886214.
Directrice et fondatrice : Caroline Nato
Barthélémy